Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site mail-guardian.com et sa vitrine sont édités par : Capsens SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 10 844,00 € Siège social : 81 rue Saint-Lazare, 75009 Paris, France Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 798 709 044 Numéro SIRET : 798 709 044 00035 Code APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Numéro de TVA intracommunautaire : FR 42 798709044

2. Hébergement du site vitrine

Le site vitrine (landing page) est hébergé par : Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis https://vercel.com

3. Hébergement de l'application

L'application Mail Guardian est hébergée par : Amazon Web Services (AWS) — Région Europe (Irlande) eu-west-1 Amazon Web Services EMEA SARL 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg https://aws.amazon.com Les données sont stockées et traitées exclusivement au sein de l'Union européenne.

4. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Capsens SAS.

5. Propriété intellectuelle

Mail Guardian est une marque exploitée par Capsens SAS. L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels) est la propriété exclusive de Capsens SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Capsens SAS.

6. Données personnelles

Capsens SAS, en tant que responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du service Mail Guardian, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les données collectées sont nécessaires au fonctionnement du service : adresse email, nom de domaine, rapports DMARC. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@capsens.eu. En cas de différend, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

7. Cookies

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8. Limitation de responsabilité

Capsens SAS s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les résultats du diagnostic DNS fournis par Mail Guardian sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un audit de sécurité complet. Capsens SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou au service Mail Guardian : Capsens SAS 81 rue Saint-Lazare, 75009 Paris Email : contact@capsens.eu Site : https://www.capsens.eu

Dernière mise à jour : mars 2026